Conditions Générales de Vente de Muse Fashion Art
(Dernière mise à jour : Novembre 2023)
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet Muse Fashion Art, accessible à l’adresse www.musefusionart.com. Ces conditions s’appliquent à tous les achats effectués par nos clients, ci-après dénommés “le Client”.
2. Produits et Commandes
2.1 Description des Produits
Chaque produit offert sur Muse Fashion Art est décrit et présenté avec la plus grande précision. Toutefois, une légère variation dans la couleur ou le détail n’est pas considérée comme un défaut.
2.2 Processus de Commande
Le Client peut sélectionner et ajouter des produits à son panier, vérifier le contenu de sa commande, apporter des modifications si nécessaire, puis confirmer pour finaliser la commande.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Muse Fashion Art se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée par un système de cryptage.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. Responsabilité
Muse Fashion Art s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude des informations fournies. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Muse Fashion Art, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.
8. Données Personnelles
Muse Fashion Art s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site et à les traiter conformément aux lois en vigueur.
9. Modification des CGV
Muse Fashion Art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne.
10. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.